Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7319 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7318 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7317 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7316 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7315 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7314 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7313 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets végétaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7312 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7311 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7310 de M. Daniel Mach

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 22 septembre 2003