Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7289 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7288 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7287 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7286 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7285 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7284 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : lésions cérébrales

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7283 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7282 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7281 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7280 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 avril 2003