Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7039 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7038 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7037 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7036 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7035 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7034 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7033 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7032 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7031 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7030 de M. Ghislain Bray

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 mars 2003