Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111721 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111720 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111719 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111718 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111717 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111716 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111715 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111714 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111713 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111712 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse