Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 186 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

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• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 185 de M. Jean Glavany

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 184 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : défense

  Titre : armement et équipements

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 183 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 182 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 180 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 179 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 178 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 177 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance