Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6933 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6932 de M. Yves Jégo

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6931 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6930 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6929 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6928 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6927 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6926 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6925 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6924 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 3 mai 2005