Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6923 de M. Serge Janquin

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6922 de M. Alain Rodet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6921 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6920 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6919 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6918 de M. Damien Alary

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6917 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6916 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6915 de M. Albert Facon

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6914 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 30 décembre 2002