Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6893 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6892 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6891 de M. François Sauvadet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6890 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6889 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6888 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6887 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6886 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6885 de M. Henri Sicre

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6884 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003