Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6813 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6812 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6811 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6810 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6809 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6808 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6807 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6806 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6805 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6804 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 3 février 2003