Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6653 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6652 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6651 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6650 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6649 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6648 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6647 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6646 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6645 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6644 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 27 janvier 2003