Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6643 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Observatoire national de la pauvreté

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6642 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6641 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : animaux

  Titre : renards

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6640 de M. Julien Dray

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6639 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6638 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6637 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6636 de M. Damien Alary

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6635 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6634 de M. François Lamy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 31 mai 2005