Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6534 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6533 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6532 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6531 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6530 de M. François Sauvadet

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6529 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6528 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6527 de M. Francis Falala

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6526 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6525 de M. Maurice Giro

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003