Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111661 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111660 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111659 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111658 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111657 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111656 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111655 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111654 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111653 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111652 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Question sans réponse