Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6424 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6423 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6422 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6421 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6420 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6419 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6418 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6417 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6416 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6415 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 3 février 2003