Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111651 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111650 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111649 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111648 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111647 de M. François Huwart

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111646 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111645 de M. Marc Francina

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111644 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111643 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111642 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 6 février 2007