Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6294 de M. Léon Vachet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6293 de M. François Liberti

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6292 de M. François Liberti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6291 de M. Jean Bardet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6290 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6289 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6288 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6287 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6286 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6285 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 13 janvier 2003