Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6284 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6283 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6282 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6281 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6280 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : entreprises

  Titre : moyens de paiement

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6279 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6278 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6277 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6276 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6275 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003