Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6164 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6163 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6162 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6161 de M. Dominique Richard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6160 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6159 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6158 de M. Dominique Richard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6157 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : politique de la fonction publique hospitalière

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6156 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6155 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 27 janvier 2003