Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6144 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6143 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6142 de M. Jacques Myard

  Rubrique : associations

  Titre : association de recherche contre le cancer

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6141 de M. Léon Vachet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6140 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6139 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6138 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6137 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6136 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6135 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 13 octobre 2003