Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6133 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6132 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6131 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6130 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6129 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6128 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6127 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6126 de M. Hervé Morin

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6125 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 30 mars 2004