Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5989 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5988 de M. Denis Merville

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5987 de M. Denis Merville

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5986 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5985 de M. Jacques Myard

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5984 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5983 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5982 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5981 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5980 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse