Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5809 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5808 de M. Georges Hage

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5807 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5806 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5805 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5804 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5803 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5802 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5801 de M. François Dosé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5800 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003