Recherche de questions (12^e législature)

• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 103 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 102 de M. Georges Siffredi

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 101 de M. René Couanau

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 100 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 99 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 98 de M. Armand Jung

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 97 de M. René André

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5746 de M. René Rouquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5745 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5744 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question sans réponse