Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5743 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5742 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5741 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5740 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5739 de M. Jean Launay

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5738 de M. Jacques Myard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5737 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5736 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5735 de M. Yves Simon

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5734 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : écrevisses

  Réponse publiée le 10 février 2003