Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5733 de M. Marc Bernier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5732 de M. Jean Bardet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5731 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5730 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5729 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5728 de M. Henri Cuq

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5727 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5726 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5725 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5724 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 février 2003