Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5503 de M. Claude Girard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5502 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5501 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5500 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5499 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5498 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5497 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : police

  Titre : personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5496 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5495 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5494 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 17 mars 2003