Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5393 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 112

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5392 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5391 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5390 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : police

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5389 de M. François Goulard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5388 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5387 de M. Damien Meslot

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5386 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5385 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5384 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er juin 2004