Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5273 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : conseillers conjugaux et familiaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5272 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5271 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5270 de M. Philippe Briand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5269 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5268 de M. François Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5267 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5266 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5265 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5264 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 juin 2003