Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5243 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5242 de M. Rudy Salles

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5241 de M. Rudy Salles

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5240 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5239 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5238 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5237 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : patrimoine culturel

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5236 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5235 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5234 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003