Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5177 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5176 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5175 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5174 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5173 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5172 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5171 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5170 de M. Marc Dolez

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5169 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5168 de Mme Claude Greff

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002