Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5077 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : fêtes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5076 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5075 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5074 de M. Max Roustan

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5073 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5072 de M. Marc Dolez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5071 de M. Yves Simon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5070 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5069 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5068 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003