Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5027 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5026 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5025 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5024 de M. Jacques Myard

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5023 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : cotisations

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5022 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5021 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5020 de M. Roland Blum

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5019 de M. Alain Marty

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5018 de M. Alain Marty

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 14 avril 2003