Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4877 de M. Damien Alary

  Rubrique : publicité

  Titre : télécopie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4876 de M. Henri Sicre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4875 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4874 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4873 de M. Henri Sicre

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4872 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4871 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4870 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4869 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4868 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003