Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4837 de M. François Liberti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4836 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4835 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4834 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4833 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4832 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4831 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4830 de M. Henri Sicre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4829 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4828 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003