Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4767 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4766 de M. Serge Blisko

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4765 de M. Christophe Masse

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4764 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4763 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4762 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sociétés

  Titre : conseils d'administration

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4761 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle, scientifique et technique

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4760 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4759 de M. Alain Rodet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4758 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 décembre 2002