Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4757 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4756 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4755 de M. Hervé Morin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4754 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4753 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4752 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4751 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4750 de M. Armand Jung

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés commerciales

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4749 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4748 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 14 juillet 2003