Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111321 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111320 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111319 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111318 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111317 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111316 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111315 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111314 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111313 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111312 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007