Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111261 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111260 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111259 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111258 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111257 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre la maladie d'Alzheimer

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111256 de M. François Calvet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111255 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : danse

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111254 de M. Antoine Herth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111253 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111252 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 janvier 2007