Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2234 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2233 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2232 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2231 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2230 de M. Alain Néri

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2229 de M. Alain Néri

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2228 de M. Alain Néri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2227 de M. Alain Néri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2226 de M. Alain Néri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2225 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse