Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2204 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2203 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2202 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2201 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2200 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2199 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2198 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2197 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2196 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2195 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 septembre 2002