Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2114 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2113 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2112 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2111 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2110 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2109 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2108 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2107 de M. Georges Colombier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2106 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Eurostar

  Réponse publiée le 4 novembre 2002