Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111201 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111200 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111199 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111198 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111197 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111196 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111195 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111194 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111193 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111192 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse