Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2024 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2023 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2022 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2021 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2020 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2019 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2018 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2017 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2016 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2015 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 mars 2003