Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2004 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2003 de M. François Liberti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2002 de M. François Liberti

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2001 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2000 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1999 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1998 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1997 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1996 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1995 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 4 novembre 2002