Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1984 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1983 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1982 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1981 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1980 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1979 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1978 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1977 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1976 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1975 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 14 octobre 2002