Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111190 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111189 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111188 de M. Francis Falala

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Nord

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111187 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111186 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111185 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111184 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111183 de M. Serge Grouard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111182 de M. Serge Grouard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 mars 2007