Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111171 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111170 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111169 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111168 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111167 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111166 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111165 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : femmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111164 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111163 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111162 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : riverains

  Réponse publiée le 13 février 2007