Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1484 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1483 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : plus-values : imposition

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1482 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1481 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1480 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1479 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : tomates et concombres

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1478 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1477 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1476 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1475 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002