Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111141 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111140 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111139 de M. Robert Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111138 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111137 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111135 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111133 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111132 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse