Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1304 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1303 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question close sans réponse le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1302 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1301 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1300 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1299 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1298 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1297 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1296 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1295 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003